JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
« Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé :

« Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, après consultation de son bureau, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux. »