Décret n°2020-1756 du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Art. 3

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Modification des règles d'audition au Conseil national

Résumé. Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale peut maintenant entendre des personnes extérieures après consultation de son bureau.

A modifié les dispositions suivantes :

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