Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un poste de directeur zonal et réorganisation des services de sécurité publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 6-3 : Adaptation des termes de sécurité en Polynésie française
→ Version 3
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 6-2, Art. 6-3
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 1-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008Art. 6