Décret n°2020-1736 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 6-2, Art. 6-3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Art. 6

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Création d'un poste de directeur zonal et réorganisation des services de sécurité publique

Résumé. Un décret crée un nouveau poste de directeur zonal de la sécurité publique et modifie l'organisation des services déconcentrés du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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