Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 février 2024
Le présent décret, à l'exception des articles 1 (Organisation des services de sécurité publique), 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique) et 3 (Création de zones de sécurité inter-départementales), peut être modifié par décret.