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Décret n°2008-633 du 27 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le présent décret, à l'exception des articles 1 (Organisation des services de sécurité publique), 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique) et 3 (Création de zones de sécurité inter-départementales), peut être modifié par décret.

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Créé le 1 juillet 2008 · Abrogé le 1 février 2024

Le présent décret, à l'exception des articles 1 (Organisation des services de sécurité publique), 1-1 (Rôle du directeur zonal de la sécurité publique) et 3 (Création de zones de sécurité inter-départementales), peut être modifié par décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juillet 2008 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance