Article R543-216
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention de l'agrément d'un produit
Résumé L'agrément sur un produit doit être utilisé seulement pour ce à quoi il est destiné.
Toute mention de son agrément par le titulaire se réfère à l'activité pour laquelle celui-ci est accordé.
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