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Modification des règles sur les logements insalubres et le plomb
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1334-7, Art. R1334-9
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R1331-5 : Transmission des mises en demeure aux copropriétaires
- Code de la santé publiqueArt. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Art. R1331-11, Art. R1331-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de la protection aux femmes enceintesCode de la santé publiqueArt. R1334-5 : Travaux pour supprimer le plomb dans les logements
→ Version 2 : Modification des références légales et élargissement du champ d’interventionCode de la santé publiqueArt. R1334-6 : Urgence et délais pour les travaux en cas de risque de plomb
→ Version 2 : Suppression de la notification préfectorale et mise en place de délais urgents
- Code de la santé publiqueArt. R1334-3, Art. R1334-5, Art. R1334-6, Art. R1334-8, Art. R1416-5