Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1334-7, Art. R1334-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1331-3, Art. R1331-4, Art. R1331-5, Art. R1331-6, Art. R1331-7, Art. R1331-8, Art. R1331-9, Art. R1331-10, Art. R1331-11, Art. R1331-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1334-3, Art. R1334-5, Art. R1334-6, Art. R1334-8, Art. R1416-5

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Modification des règles sur les logements insalubres et le plomb

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la santé publique concernant les logements insalubres et le plomb.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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