Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une bonification de la prime de qualification pour les praticiens des armées
Résumé. Les praticiens des armées avec des responsabilités dans l'organisation des soins obtiennent une bonification de leur prime de qualification.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2-1Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 3-1
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004Art. 2-1, Art. 3-1