Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Art. 2-1, Art. 3-1

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Création d'une bonification de la prime de qualification pour les praticiens des armées

Résumé. Les praticiens des armées avec des responsabilités dans l'organisation des soins obtiennent une bonification de leur prime de qualification.

A modifié les dispositions suivantes :

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