Décret n°2020-1709 du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les taux majorés prévus à l'article 1er (Modification des primes de qualification des praticiens militaires) du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Date d'application des taux majorés pour les primes de qualification

Résumé. Les taux majorés pour les primes de qualification des praticiens militaires peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.

Les taux majorés prévus à l'article 1er (Modification des primes de qualification des praticiens militaires) du présent décret peuvent être attribués à partir du 1er octobre 2020.

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Source : Légifrance