Décret n°2004-537 du 14 juin 2004

Article 2-1

Transféré28 décembre 2020

Créé le 22 novembre 2019

Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 28 décembre 2020

Transféré parDécret n°2020-1709 du 24 décembre 2020art. 2

En vigueur du vendredi 22 novembre 2019 au dimanche 27 décembre 2020

Créé parDécret n°2019-1195 du 19 novembre 2019art. 3

Les praticiens des armées exerçant une responsabilité dans l'organisation des soins et affectés à ce titre sur un emploi dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense bénéficient d'une bonification de la prime de qualification, dont le taux varie en fonction du niveau de responsabilité.