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Décret n°2020-1705 du 24 décembre 2020

modifiant le décret du 21 décembre 1983 relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sociétés d'énergie nucléaire et renforcement du contrôle étatique

Résumé. Ce décret change les noms et les activités de certaines entreprises du nucléaire et renforce le contrôle de l'État sur elles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 (Règles pour les entreprises avec l'État comme actionnaire) modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif aux sociétés AREVA SA et NEW AREVA HOLDING SA ;

Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives,

Décrète :

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Modification des noms et du contrôle des sociétés nucléaires

Résumé. Le décret modifie les noms et les activités de plusieurs sociétés liées à l'énergie nucléaire, tout en renforçant le contrôle de l'État sur ces entreprises.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 2 : Conservation du capital d'AREVA SA et Orano
→ Version 7 : Modification de la liste des sociétés contrôlées par l'État
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 3 : Contrôle étatique sur AREVA SA et Orano
→ Version 6 : Modification des sociétés soumises au contrôle économique et extension des pouvoirs du commissaire
Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983Art. 4 : Contrôle étatique sur Orano Chimie-Enrichissement
→ Version 9 : Modification des activités et de la gouvernance des sociétés nucléaires
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983
- Décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 décembre 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2020.

En vigueur depuis le 31 décembre 2020

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret du 24 décembre 2020 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 31 décembre.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Décret n°2020-1705 du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3