Décret n°2020-1662 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-19-1, Art. R4127-19-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-13, Art. R4127-19, Art. R4127-20, Art. R4127-53, Art. R4127-79, Art. R4127-80, Art. R4127-81, Art. R4127-82

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-30-1

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Modification des règles de communication pour les médecins

Résumé. Les médecins peuvent désormais partager leurs compétences et pratiques honnêtement, publier des annonces sans accord préalable, afficher plus d'informations sur leur plaque et dans les annuaires, et doivent informer clairement les patients sur leurs honoraires.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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