Retour à la section

Paragraphe 1

Règles communes à tous les modes d'exercice

Article suivant

Article R4127-83

Exigence de contrat écrit pour l'exercice de la médecine en entreprise ou institution privée

Code de la santé publique

Article R4127-82

Article R4127-82

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'annonces par les médecins

Résumé Un médecin peut faire de la pub quand il s'installe ou change son travail, mais doit suivre les règles.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ des supports et suppression du contrôle local

Résumé des changements La nouvelle version autorise les médecins à publier leurs annonces sur n’importe quel support sans devoir prouver qu’elles ne sont pas publicitaires ni obtenir l’accord préalable du conseil départemental ; il suffit désormais d’observer les recommandations nationales.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 8 août 2004

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le médecin peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire dont le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués au conseil départemental de l'ordre.