Article R4127-30-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de l'usurpation de titres et de la tromperie sur la valeur des titres médicaux
Résumé Un médecin ne peut pas mentir sur ses diplômes ou tromper les patients sur ses compétences.
Sont interdits l'usurpation de titres, l'usage de titres non autorisés par le conseil national ainsi que tous les procédés destinés à tromper le public sur la valeur de ses titres.
1 version