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Décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quarantaine obligatoire pour les voyageurs en provenance de zones à risque

Résumé. Ce décret impose une quarantaine aux personnes venant de zones à risque de covid-19, modifie les règles pour certaines zones comme les stations de ski, et étend ces mesures à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 (Règles de sécurité pour les établissements recevant du public) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-19 (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire), en date du 19 décembre 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des conditions de mise en quarantaine

Résumé. La mesure de quarantaine ou d'isolement peut être prescrite aux personnes ayant séjourné dans une zone à risque de covid-19 au cours du mois précédant leur arrivée en France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de quarantaine pour les voyageurs

Résumé. Le décret modifie les règles de quarantaine et d'isolement pour les personnes arrivant de certaines zones, notamment des stations de ski en Espagne et en Suisse.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 2 quater

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Extension des règles sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de règles sanitaires à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 20 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de l'appliquer et entre en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 19 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2020

Décret n°2020-1624 du 19 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4