Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de quarantaine pour les voyageurs
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 quater
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions d'isolement et ajout des zones de skiDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 42 : Accès aux établissements sportifs pendant la pandémie
→ Version 5 : Extension des dérogations pour l'accès aux établissements sportifs
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 24, Art. 42