Décret n°2020-1534 du 7 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 14, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 13, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-946 du 10 août 2011

Art. 9

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Modification des règles pour les greffiers réservistes

Résumé. Les règles pour les greffiers réservistes sont mises à jour, notamment sur leur inscription, leurs missions et leur indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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