Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les greffiers réservistes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des dispositions finales
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 14, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'indemnisation des réservistes
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 13, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-946 du 10 août 2011Art. 9