Décret n°2020-1534 du 7 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux listes des réservistes en vigueur et aux engagements de mission en cours d'exécution.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2020

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Application d'un décret aux réservistes militaires

Résumé. Ce décret s'applique aux réservistes militaires déjà en service et à leurs missions en cours.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux listes des réservistes en vigueur et aux engagements de mission en cours d'exécution.

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En vigueur depuis le jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance