JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux listes des réservistes en vigueur et aux engagements de mission en cours d'exécution.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux listes des réservistes en vigueur et aux engagements de mission en cours d'exécution.