Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les travaux hyperbares
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990Art. 4, Art. 28, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990Art. 3, Art. 31, Art. 37