Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Art. 4, Art. 28, Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990

Art. 3, Art. 31, Art. 37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travaux hyperbares

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare, notamment en supprimant certaines restrictions d'âge et en actualisant les procédures de surveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance