Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour le personnel des services d'incendie et de secours
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance