Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011

Art. 6

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Modification des règles pour le personnel des services d'incendie et de secours

Résumé. Le décret modifie les règles applicables au personnel des services d'incendie et de secours, notamment pour les opérations de secours hyperbare.

A modifié les dispositions suivantes :

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