Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour le travail en milieu hyperbare
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4461-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ d’application des interventions hyperbaresCode du travailArt. R4461-4 : Rôle du conseiller à la prévention hyperbare
→ Version 3 : Suppression des règles de validité du certificatCode du travailArt. R4461-10 : Notice de poste et livret individuel pour la sécurité en milieu hyperbare
→ Version 2 : Ajout du livret individuel hyperbare
- Code du travailArt. R4461-1, Art. R4461-4, Art. R4461-10, Art. R4461-17, Art. R4461-27, Art. R4461-28, Art. R4461-32, Art. R4461-39, Art. R4461-45, Art. R4461-46
A créé les dispositions suivantes :