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Décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4461-31 → Version 1
- Code du travail
Art. R4461-31

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4461-13-1 → Version 1
- Code du travail
Art. R4461-13-1

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4461-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4461-1, Art. R4461-4, Art. R4461-10, Art. R4461-17, Art. R4461-27, Art. R4461-28, Art. R4461-32, Art. R4461-39, Art. R4461-45, Art. R4461-46

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4461-13-1