Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D16-2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. D16-2

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Inclusion du chômage partiel dans la durée d'assurance

Résumé. Les périodes de chômage partiel sont désormais comptabilisées dans la durée d'assurance pour les pensions de retraite des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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