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Modification des conditions d'accès à l'allocation spécifique de chômage partiel
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3
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Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès à l'allocation spécifique de chômage partiel
Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 · art. 4
Application des règles de pension à partir du 1er mars
Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020 · art. 8
Art. Annexe 3 (V)
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946
Conditions et modalités d'activité partielle
Code du travail · art. L5122-1