Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe 3

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Modification des conditions d'accès à l'allocation spécifique de chômage partiel

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel pour les salariés en activité réduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe 3 → Version 18
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946
Art. Annexe 3

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