Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020

Article 8

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Article 8

Les articles 1er (Modification des conditions d'accès à l'allocation spécifique de chômage partiel) à 5 (Inclusion du chômage partiel dans la durée d'assurance) sont applicables au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les prestations prenant effet à compter du 12 mars 2020.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2020

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Application des règles de retraite à partir du 1er mars

Résumé. Les règles pour les pensions de retraite s'appliquent à partir du 1er mars 2020 pour les prestations commençant le 12 mars 2020.

Les articles 1er (Modification des conditions d'accès à l'allocation spécifique de chômage partiel) à 5 (Inclusion du chômage partiel dans la durée d'assurance) sont applicables au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les prestations prenant effet à compter du 12 mars 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance