En vigueur depuis le 3 décembre 2020
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Application des règles de retraite à partir du 1er mars
Les articles 1er (Modification des conditions d'accès à l'allocation spécifique de chômage partiel) à 5 (Inclusion du chômage partiel dans la durée d'assurance) sont applicables au titre des périodes courant à compter du 1er mars 2020 pour les prestations prenant effet à compter du 12 mars 2020.