Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-121, Art. D732-124

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D356-6

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Suppression du délai pour le dépôt de la demande d'allocation

Résumé. La condition de délai pour le dépôt de la demande d'allocation de veuvage a été supprimée, simplifiant ainsi les règles de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

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