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Décret n°2020-1489 du 1er décembre 2020

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A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-121 → Version 2 Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-124 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. D356-6 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de la sécurité socialeart. D356-6 (V) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D732-124 (Ab) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D732-121 (Ab) → Version 2

cite

Code ruralart. D732-121

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-121, Art. D732-124

- Code de la sécurité sociale.

Art. D356-6