Décret n°2020-148 du 21 février 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Protocole national , Sct. Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles , Art. D4011-5, Sct. Section 3 : Application au service de santé des armées, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national , Art. D4011-6, Art. D4011-3, Art. D4011-7, Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4, Art. D4011-2

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Création d'un comité national pour les protocoles de coopération en santé

Résumé. Un décret crée un comité national pour identifier les besoins de santé et lancer des protocoles de coopération entre professionnels.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Protocole national : Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santéCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnellesCode de la santé publiqueArt. D4011-5 : Mise en œuvre des protocoles de coopération dans le service de santé des armées
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Protocole national , Sct. Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles , Art. D4011-5, Sct. Section 3 : Application au service de santé des armées, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national , Art. D4011-6, Art. D4011-3, Art. D4011-7, Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4, Art. D4011-2

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