Article D4011-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et évaluation des protocoles de coopération au sein du service de santé des armées
Résumé Le service de santé des armées doit vérifier et évaluer chaque année certains protocoles de coopération.
Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.
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