A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 10 > >

Les cadres de premier et second niveau de France Télécom régis par le même décret à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :
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| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |----------------------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Cadre de second niveau | Cadre de second niveau | | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | 15e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise | | 14e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | |13e échelon
- à partir d'un an
- avant un an|10e échelon
9e échelon|Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |12e échelon
- à partir d'un an
- avant un an|9e échelon
8e échelon |Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |11e échelon
- à partir d'un an
- avant un an|8e échelon
7e échelon |Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |10e échelon
- à partir d'un an
- avant un an|7e échelon
6e échelon |Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |9e échelon
- à partir d'un an
- avant un an |6e échelon
5e échelon |Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

| ANCIEN STATUT | NOUVEAU STATUT | | |----------------------------------------------------------|---------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | Cadre de premier niveau | Cadre de premier niveau | | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | Echelon exceptionnel | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 12e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | |10e échelon
- à partir d'un an
- avant un an|7e échelon
6e échelon|Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |9e échelon
- à partir d'un an
- avant un an |6e échelon
5e échelon|Ancienneté acquise diminuée d'un an
Ancienneté acquise majorée d'un an | |8e échelon
- à partir de 2 ans
- avant 2 ans|5e échelon
4e échelon| Ancienneté acquise diminuée de 2 ans
Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | |6e échelon
- à partir d'un an
- avant un an |2e échelon
2e échelon| 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois
Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la situation des cadres de premier niveau mentionnés au I de l'article 7 du décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au grade d'agent de maîtrise du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans le grade d'agent de maîtrise en application de l'article 6 de ce décret, puis promus dans le grade de cadre de premier niveau en application de l'article 7 du décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la situation des cadres de second niveau mentionnés à l'article 10 du décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au grade de cadre de premier niveau du corps des cadres de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été reclassés, à cette même date, dans le grade de cadre de premier niveau en application de l'article 27 de ce décret, puis promus dans le grade de cadre de second niveau en application de l'article 10 du décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.