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Chapitre III

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

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Article 22

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 21

Article 21

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;
2° Au b du 1°, les mots : « de chef de travaux du service automobile, » et les mots : « ou de chef d'établissement de 3e classe » sont supprimés.

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Version 1

L'article 4 du même décret est ainsi modifié :

1° Au a du 1°, les mots : « 4e échelon » sont remplacés par les mots : « 2e échelon » ;

2° Au b du 1°, les mots : « de chef de travaux du service automobile, » et les mots : « ou de chef d'établissement de 3e classe » sont supprimés.