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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

1 — 6

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Décret n°2020-1430 du 24 novembre 2020

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Section 1

Dispositions entrant en vigueur en 2020

7 — 15

JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020

Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021