A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 > > Art. 10 > >

Les membres du corps des techniciens des installations régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

| ANCIEN STATUT | NOUVEAU STATUT | | |-------------------------------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Chef technicien des installations |Chef technicien des installations| | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite
de la durée de l'échelon | |11e échelon :
- à partir de deux ans
- avant deux ans| 9e échelon
8e échelon |Ancienneté acquise diminuée de deux ans
Ancienneté acquise majorée d'un an| | 10e échelon :
- à partir de 3 ans
- avant 3 ans | 8e échelon
7e échelon | Ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise | | 9e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, la situation des chefs techniciens des installations mentionnés à l'article 10 du décret n° 2011-1673 du 29 novembre 2011 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que l'ancienneté détenue dans cet échelon, que celle qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé d'appartenir au grade de technicien des installations du corps des techniciens des installations de France Télécom jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret et été promus dans le grade de chefs techniciens des installations en application de l'article 11 du présent décret.