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Chapitre III

Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom

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JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 25

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004 > > Art. 9 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-768 du 29 juillet 2004

Art. 9