JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Article 23

Article 23

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « les cadres d'exploitation et » sont supprimés ;
2° Les tableaux sont remplacés par le tableau suivant :
«

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agent de maîtrise | Cadre de premier niveau | | | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon | | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté égale à 2 ans | | 10e échelon
-à partir d'un an
-avant un an | 8e échelon
7e échelon |Ancienneté acquise diminuée d'un an
1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois| | 9e échelon | 7e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an | | 8e échelon | 7e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | 1/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans | | 6e échelon
-à partir de 8 mois
-avant 8 mois | 6e échelon
5e échelon | 3/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an
3/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an | |5e échelon
-à partir d'un an et 6 mois
-à partir d'un an
-avant un an|5e échelon
4e échelon
4e échelon| 2 fois l'ancienneté acquise diminuée de trois ans
Ancienneté acquise
Sans ancienneté | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an | | 2e échelon | 2e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |

».


Historique des versions

Version 1

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :

1° Au I, les mots : « les cadres d'exploitation et » sont supprimés ;

2° Les tableaux sont remplacés par le tableau suivant :

«

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent de maîtrise

Cadre de premier niveau

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

11e échelon

8e échelon

Ancienneté égale à 2 ans

10e échelon

-à partir d'un an

-avant un an

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée d'un an

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans et six mois

9e échelon

7e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon

7e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise majorée de deux ans

6e échelon

-à partir de 8 mois

-avant 8 mois

6e échelon

5e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise diminuée d'un an

3/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

-à partir d'un an et 6 mois

-à partir d'un an

-avant un an

5e échelon

4e échelon

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise diminuée de trois ans

Ancienneté acquise

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée d'un an

2e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

».