Le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 est ainsi modifié :

1° L'article 8 est ainsi modifié :

a) Le premier, les troisième à septième alinéas, les neuvième à seizième alinéas et le premier alinéa du II sont supprimés ;

b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « mentionnée aux articles L. 322-9-1 et L. 322-9-2 du code de la sécurité intérieure » ;

c) Au huitième alinéa, les mots : « au présent article » sont remplacés par les mots : « aux articles D. 322-10 et D. 322-19 du code de la sécurité intérieure » ;

d) Au dix-septième alinéa, les mots : « au 2° du présent I » sont remplacés par les mots : « à l'article D. 322-14 » ;

2° L'article 9 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, la référence : « I. - » est supprimée ;

b) Le II est abrogé ;

3° Le premier alinéa de l'article 11 est supprimé ;

4° Les articles 10 et 16 sont abrogés.