A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 > > Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019 > > Art. 10, Art. 16 > >
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Le décret n° 2010-624 du 8 juin 2010 relatif à la réglementation des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard ainsi qu'à l'information des joueurs quant aux risques liés à la pratique du jeu est abrogé à l'exception de son article 1er.
L'article 1er du décret du 8 juin 2010 précité est abrogé à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article D. 320-2 du code de la sécurité intérieure.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-624 du 8 juin 2010 > > Sct. CHAPITRE IER : MESSAGE DE MISE EN GARDE ACCOMPAGNANT TOUTE COMMUNICATION COMMERCIALE EN FAVEUR D'UN OPERATEUR DE JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Décret n°2010-624 du 8 juin 2010 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : INTERDICTION DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES EN FAVEUR DES OPERATEURS DE JEUX D'ARGENT ET DE HASARD SUR CERTAINS MEDIAS, Art. 7, Art. 8 > >
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