Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1049 du 14 août 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des aides pour les entreprises fermées pendant le confinement

Résumé. Les entreprises touchées par la fermeture administrative pendant le confinement peuvent recevoir une aide supplémentaire de 2000 euros ou couvrant leurs dettes et charges fixes jusqu'à 45000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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