Abrogé par Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
Créé le 30 octobre 2020 · En vigueur du 27 mars 2021 au 3 avril 2021
Les départements mentionnés aux II et II bis de l'article 4, aux IV et IV bis de l'article 37 et à l'article 38 sont :
Abrogé depuis le dimanche 4 avril 2021
Abrogé parDécret n°2021-384 du 2 avril 2021art. 2
En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 3 avril 2021
Modifié parDécret n°2021-325 du 26 mars 2021art. 2
Les départements mentionnés aux II et II bis de l'article…
* Aisne ; * Alpes-Maritimes ; * Aube ; * Eure ; * Nièvre ; * Nord ; * Oise ; * Pas-de-Calais ; * Rhône ; * Seine-Maritime ; * Somme ; * Paris ; * Seine-et-Marne ; * Yvelines ; * Essonne ; * Hauts-de-Seine ; * Seine-Saint-Denis ; * Val-de-Marne ; * Val-d'Oise.
En vigueur du samedi 20 mars 2021 au vendredi 26 mars 2021
Modifié parDécret n°2021-296 du 19 mars 2021art. 1
Les départements mentionnés aux II et II bis de l'article 4, aux IV et IV bis de l'article 37 et à l'article 38 sont :
* Aisne ; * Alpes-Maritimes ; * Eure ; * Nord ; * Oise ; *Pas-de-Calais ; * Seine-Maritime ; * Somme ; * Paris ; * Seine-et-Marne ; * Yvelines ; * Essonne ; * Hauts-de-Seine ; * Seine-Saint-Denis ; * Val-de-Marne ; * Val-d'Oise.
En vigueur du vendredi 5 mars 2021 au vendredi 19 mars 2021
Modifié parDécret n°2021-248 du 4 mars 2021art. 2
Les départements mentionnés au II de l'article 4 sont :…
* Alpes-Maritimes ; * Nord ;
\-Pas-de-Calais.
En vigueur du vendredi 26 février 2021 au jeudi 4 mars 2021
Modifié parDécret n°2021-217 du 25 février 2021art. 2
Les départements mentionnés au IIde l'article 4 sont :
* Alpes-Maritimes ; * Nord.
En vigueur du mardi 8 décembre 2020 au jeudi 25 février 2021
Modifié parDécret n°2020-1505 du 2 décembre 2020art. 2
Les territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 55 sont…
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En vigueur du vendredi 30 octobre 2020 au lundi 7 décembre 2020
Les territoires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 55 sont :
- Martinique.