Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'hygiène dans les transports et magasins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Restrictions supplémentaires de déplacement le week-end et clarification des motifs autorisésDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 9 : Mesures sanitaires pour les transports maritimes et fluviaux
→ Version 2 : Précision des mesures d'hygiène et de distanciation dans les transports maritimes et fluviauxDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 12 : Mesures sanitaires dans les transports aériens
→ Version 2 : Précision des mesures d'hygiène et de distanciation
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 22, Art. 37, Art. 55, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 5