Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions au sein du décret 2020-1310
Résumé. Cet article met à jour des règles et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 9 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 12 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 16 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 22 → Version 2Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 → Version 9Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 55 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 1 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 → Version 3
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 22, Art. 37, Art. 55, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 5 → Version 1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 5