Décret n°2021-217 du 25 février 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 9, Art. 12, Art. 16, Art. 22, Art. 37, Art. 55, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. Annexe 5

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Modification des règles d'hygiène dans les transports et magasins

Résumé. Le décret modifie les règles d'hygiène et de distanciation pour les transports et les magasins, en remplaçant le gel hydro-alcoolique par une solution conforme à la norme EN 14476.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 5
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. Annexe 5

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