Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et des restrictions sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Extension des motifs autorisés pour les déplacementsDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6 : Restrictions d'escales et mesures sanitaires pour les navires de croisière
→ Version 6 : Exemption des tests virologiques pour les professionnels du transport routierDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 : Règles d'accès aux magasins et centres commerciaux pendant une période spécifique
→ Version 10 : Modification des règles d'accès aux magasins et centres commerciaux
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 6, Art. 37, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4