Décret n°2021-248 du 4 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 6, Art. 37, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. Annexe 2, Art. Annexe 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 56-4

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Modification des règles de vaccination et des restrictions sanitaires

Résumé. Le décret modifie les règles de vaccination contre la Covid-19, notamment en mettant à jour la liste des vaccins autorisés et en ajustant les conditions d'accès aux magasins et déplacements.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-4

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