Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2020-1310
Résumé. Cet article change et supprime des parties d'un décret de 2020 pour respecter les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4 → Version 8Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 6 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 37 → Version 10Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 8Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1 → Version 7Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 4 → Version 4
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 4, Art. 6, Art. 37, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. Annexe 2, Art. Annexe 4
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-4