Décret n°2021-296 du 19 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 4, Art. 37, Art. 38, Art. 42, Art. 45, Art. Annexe 2, Art. 4-1, Art. 34, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 42

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Modification des horaires de couvre-feu et des règles d'accueil du public

Résumé. Les horaires de couvre-feu sont avancés à 19h au lieu de 18h, et les règles d'accueil du public dans certains établissements sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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