Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles de décret
Résumé. Un décret récent change des règles d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 10Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 2 → Version 6Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 6 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 6