Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles de descente dans les bus) à 11 (Modification des règles de transport dans les trains) du présent décret.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Modification du code des transports

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour ajouter des règles sur la descente à la demande dans les bus et d'autres dispositions diverses.

Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles de descente dans les bus) à 11 (Modification des règles de transport dans les trains) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Source : Légifrance