Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

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Modification des références réglementaires dans le code de la défense

Résumé. Le décret met à jour les références des décrets applicables à plusieurs articles du code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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