JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Article 4

Article 4

Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :
1° La ligne :
«

|R. 4138-60|Résultant du décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014| |:---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 4138-60|Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020| |:---------|:--------------------------------------------------|

» ;
2° La ligne :
«

|R. 4138-65|Résultant du décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009| |:---------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 4138-65|Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020| |:---------|:--------------------------------------------------|

».


Historique des versions

Version 1

Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2 du code de la défense :

1° La ligne :

«

R. 4138-60

Résultant du décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 4138-60

Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020

» ;

2° La ligne :

«

R. 4138-65

Résultant du décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 4138-65

Résultant du décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020

».