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DÉCRET n°2014-1522 du 16 décembre 2014

modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé parental pour les militaires

Résumé. Ce décret permet aux militaires d'ajuster la durée de leur dernier congé parental pour mieux s'organiser.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-14 (Congé parental pour les militaires) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des règles du congé parental pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent désormais ajuster la durée de leur dernière période de congé parental pour respecter un délai précis.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2014

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1522 du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2