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Modification des règles du congé parental pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Autorisation d’une durée réduite pour la dernière périodeCode de la défenseArt. R4138-63 : Demande d'affectation après un congé parental pour les militaires
→ Version 2 : Ajout de règles sur la réintégration et l’entretien préalable
- Code de la défense.Art. R4138-60, Art. R4138-63
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4138-61
1 version
2 modifiés
1 abrogé