Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du congé parental pour les militaires

Résumé. Le congé parental des militaires peut désormais être divisé en plusieurs périodes de deux à six mois, avec une dernière période réduite à moins de deux mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance