Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 2

Créé le 9 octobre 2020 · En vigueur depuis le 25 décembre 2025

Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1284 du 19 décembre 2025art. 1

Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label. L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au mercredi 24 décembre 2025

Le label « Capitale française de la culture » est attribué par l'autorité compétente tous les deux ans pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.