Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 2

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Article 2

Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020 · Dernière version le 25 décembre 2025

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"Capitale française de la culture": attribution et durée

Résumé. Le label "Capitale française de la culture" est attribué pour un an à une ville ou un groupe de villes qui se distingue par leur projet culturel.

Le label " Capitale française de la culture " est attribué par l'autorité compétente pour une durée d'un an, correspondant à l'année civile qui suit la date d'attribution du label.
L'autorité en charge de l'attribution du label peut en déléguer la gestion administrative et financière à un opérateur national placé sous sa tutelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1284 du 19 décembre 2025art. 1 : Attribution du label Capitale française de la culture

En résumé. Le label « Capitale française de la culture » change de nom et passe d'une attribution tous les deux ans à une attribution annuelle.

En vigueur du vendredi 9 octobre 2020 au mercredi 24 décembre 2025

Source : Légifrance