Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 4

Créé le 9 octobre 2020

Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :

  • le caractère innovant du projet présenté ;
  • son rayonnement culturel national et international ;
  • la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
  • l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
  • la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.

Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants :

  • le caractère innovant du projet présenté ;
  • son rayonnement culturel national et international ;
  • la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ;
  • l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ;
  • la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle.

Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.