Décret n°2025-1284 du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Art. 2

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Attribution du label Capitale française de la culture

Résumé. Le label Capitale française de la culture est attribué pour une année civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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