Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution du label Capitale française de la culture
Résumé. Le label Capitale française de la culture est attribué pour une année civile.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020Art. 2 : 'Capitale française de la culture': attribution et gestion
→ Version 2 : Modification du rythme d'attribution et du nom du label
→ Version 2 : Modification du rythme d'attribution et du nom du label
- Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020Art. 2