Article 3
Sont éligibles à l'attribution du label les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants.
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JORF n°0245 du 8 octobre 2020
Article 3
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Version 1
Sont éligibles à l'attribution du label les communes ou groupements de communes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants.