Arrêté du 7 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Après s'être assuré de la conformité des candidatures, l'opérateur national désigné en application de l'article 2 du décret du 7 octobre 2020 susvisé ('Capitale française de la culture': attribution et gestion) pour assurer la gestion administrative et financière du label assure la transmission des dossiers aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) compétentes pour les communes ou groupements de communes candidats.
Les DRAC ou DAC procèdent à la présélection des candidatures et adressent au jury sur la plateforme mentionnée à l'article 3 (Procédure de candidature pour le label culturel) leurs recommandations sous forme d'un classement avec un avis motivé.
Les communes ou groupements de communes sont informés des suites réservées à leur candidature dans un délai de quinze jours.
L'opérateur national désigné pour assurer la gestion administrative et financière du label assure la fonction de secrétaire et rapporteur du jury et prépare les dossiers pour la séance d'audition. Il adresse aux communes retenues le dossier de sélection mentionné à l'article 3 (Procédure de candidature pour le label culturel) à compléter en vue de la phase de sélection.

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Procédure d'examen des candidatures pour le label 'Capitale française de la culture'

Résumé. L'article explique comment les candidatures pour le label 'Capitale française de la culture' sont examinées et transmises aux autorités compétentes.

Après s'être assuré de la conformité des candidatures, l'opérateur national désigné en application de l'article 2 du décret du 7 octobre 2020 susvisé ('Capitale française de la culture': attribution et gestion) pour assurer la gestion administrative et financière du label assure la transmission des dossiers aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ou directions des affaires culturelles (DAC) compétentes pour les communes ou groupements de communes candidats.
Les DRAC ou DAC procèdent à la présélection des candidatures et adressent au jury sur la plateforme mentionnée à l'article 3 (Procédure de candidature pour le label culturel) leurs recommandations sous forme d'un classement avec un avis motivé.
Les communes ou groupements de communes sont informés des suites réservées à leur candidature dans un délai de quinze jours.
L'opérateur national désigné pour assurer la gestion administrative et financière du label assure la fonction de secrétaire et rapporteur du jury et prépare les dossiers pour la séance d'audition. Il adresse aux communes retenues le dossier de sélection mentionné à l'article 3 (Procédure de candidature pour le label culturel) à compléter en vue de la phase de sélection.

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