Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020

Article 1

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Article 1

Il est créé un label dénommé « Capitale française de la culture » afin de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Création du label "Capitale française de la culture"

Résumé. Un nouveau label "Capitale française de la culture" est créé pour récompenser les villes ou groupements de communes qui se distinguent par leur projet culturel remarquable.

Il est créé un label dénommé « Capitale française de la culture » afin de distinguer le projet culturel d'une commune ou d'un groupement de communes, qui présente un intérêt remarquable à la fois du point de vue du soutien à la création artistique, de la valorisation du patrimoine et de la participation des habitants à la vie culturelle.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

Source : Légifrance