Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'allocation journalière du proche aidant
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18