JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18