Décret n°2020-1208 du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18

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Création de l'allocation journalière du proche aidant

Résumé. Le décret crée une allocation journalière pour les proches aidants, avec des règles précises sur les demandes, le montant et la durée.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidantCode de la sécurité socialeArt. D168-11 : Conditions pour demander l'allocation journalière du proche aidantCode de la sécurité socialeArt. D168-12 : Limites de l'allocation journalière pour proche aidant
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant , Art. D168-11, Art. D168-12, Art. D168-13, Art. D168-14, Art. D168-15, Art. D168-16, Art. D168-17, Art. D168-18

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